CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

CONTRAT DE VENTE À DISTANCE — THE PUREST SOLUTIONS MAROC

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026

ARTICLE 1 — PARTIES AU CONTRAT

VENDEUR

• Raison sociale : B5 COSMETICS

• Nom commercial : THE PUREST SOLUTIONS MAROC

• Adresse : Zone Industrielle Attawfik, N°17, Route 1029, Aïn Jamaâ, Bouskoura, Casablanca, Maroc

• Registre de commerce (RC) : 268055 / Casablanca

• Identifiant Commun de l'Entreprise (ICE) : 000102502000050

• Identifiant Fiscal (IF) : 14383625

• Numéro CNSS : 9227481

• Téléphone : +212 6 66 32 10 94

• E-mail : a.elhabchi@b5cosemtics.ma

• Site internet : flormar.ma

ACHETEUR

Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet The Purest Solutions Maroc, ci-après dénommée « le Client ».

Les coordonnées de facturation et de livraison sont celles communiquées par le Client lors de la commande.

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées.

ARTICLE 2 — OBJET DU CONTRAT

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre B5 COSMETICS et ses clients dans le cadre de la commercialisation à distance de produits cosmétiques et de soins de la peau sous la marque The Purest Solutions au Maroc.

Elles sont établies conformément à la législation marocaine applicable, notamment la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur.

Le Client reconnaît avoir accès, avant la validation de sa commande, aux informations essentielles concernant les produits, leurs prix, les modalités de paiement, les frais de livraison et les conditions de rétractation.

ARTICLE 3 — PRODUITS, PRIX ET COMMANDES

3.1 — Produits

Les produits commercialisés comprennent notamment des sérums, des crèmes, des nettoyants, des protections solaires et d'autres produits de soins cosmétiques.

Les caractéristiques essentielles et les précautions d'utilisation sont présentées sur les fiches produits.

3.2 — Prix

Les prix sont affichés en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la confirmation définitive de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, les commandes sont facturées selon les tarifs acceptés au moment de leur validation.

3.3 — Commandes

Le Client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.

Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier et corriger les informations relatives aux produits, aux quantités, aux prix et à la livraison.

Une confirmation de commande est communiquée au Client après validation.

Les commandes sont acceptées sous réserve de disponibilité des produits et de confirmation du paiement lorsque celui-ci est effectué en ligne.

ARTICLE 4 — PAIEMENT

4.1 — Moyens de paiement

Le Client peut régler ses achats au moyen des modes de paiement proposés sur le site lors de la validation de la commande.

4.2 — Paiement sécurisé

Les paiements en ligne par carte bancaire sont traités par la plateforme de paiement sécurisée Payzone.

Les informations bancaires sont transmises et traitées selon les dispositifs de sécurité mis en place par le prestataire de paiement.

B5 COSMETICS ne demande jamais au Client de communiquer son code confidentiel bancaire par téléphone ou par courrier électronique.

4.3 — Confirmation du paiement

Une commande payée en ligne est considérée comme réglée après confirmation de la transaction par le prestataire de paiement.

En cas de refus ou d'échec de paiement, le Client peut être invité à choisir un autre moyen de paiement disponible.

ARTICLE 5 — LIVRAISON

5.1 — Zone de livraison

Les produits sont livrés au Maroc, dans les zones desservies par les partenaires logistiques de B5 COSMETICS.

5.2 — Délais de livraison

Les délais de livraison estimés sont communiqués au Client avant la validation de sa commande.

Ces délais peuvent varier en fonction de la destination, de la disponibilité des produits et des contraintes logistiques.

5.3 — Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés et communiqués avant la confirmation définitive de la commande.

5.4 — Réception des produits

À la réception de sa commande, le Client est invité à vérifier l'état du colis et des produits.

En cas de dommage apparent, il est recommandé de signaler le problème au transporteur et de contacter le service client.

L'absence de réserves lors de la livraison ne prive pas le Client des droits et garanties prévus par la législation applicable.

5.5 — Retard ou impossibilité de livraison

En cas de retard ou d'impossibilité de livraison, B5 COSMETICS informera le Client et appliquera les dispositions légales relatives à l'exécution des commandes à distance.

ARTICLE 6 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

6.1 Le Client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles des produits, des prix, des modalités de paiement et des conditions de livraison avant de confirmer sa commande.

6.2 Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes pour permettre le traitement et la livraison de sa commande.

6.3 En cas d'indisponibilité d'un produit après validation, B5 COSMETICS informera le Client et proposera une solution conforme à la réglementation applicable, notamment le remboursement lorsque la commande ne peut être exécutée.

6.4 Les produits doivent être utilisés conformément aux instructions et précautions figurant sur leur emballage ou leur fiche descriptive.

6.5 B5 COSMETICS demeure responsable du respect de ses obligations légales en matière de vente à distance, de conformité des produits et de protection du consommateur.

ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi marocaine n° 31-08 relative à la protection du consommateur, le Client dispose, en principe, d'un délai de sept (7) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à payer de pénalités, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au service client de B5 COSMETICS.

Lorsque les conditions légales de rétractation sont réunies, les frais directs de retour peuvent rester à la charge du Client conformément à la réglementation applicable.

ARTICLE 8 — CONDITIONS DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT

8.1 — Retours des produits cosmétiques

Compte tenu de la nature des produits commercialisés, des restrictions peuvent s'appliquer aux produits ouverts, utilisés ou dont les dispositifs de protection ont été retirés, uniquement dans les cas prévus par la législation applicable.

Les produits retournés doivent être accompagnés des informations permettant d'identifier la commande.

8.2 — Produits défectueux ou non conformes

En cas de réception d'un produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le Client doit contacter le service client afin de signaler le problème.

Les droits du Client au titre des garanties légales demeurent applicables, indépendamment des restrictions éventuelles concernant les retours pour changement d'avis.

8.3 — Remboursement

En cas de rétractation valablement exercée, B5 COSMETICS procède au remboursement dans un délai maximal de quinze (15) jours suivant l'exercice du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales applicables.

Les remboursements des paiements par carte bancaire sont traités selon les modalités techniques du prestataire de paiement et de l'établissement bancaire concerné.

ARTICLE 9 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

B5 COSMETICS collecte les données personnelles nécessaires au traitement des commandes, à la livraison, à la facturation et au service client.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Les données peuvent être communiquées aux prestataires intervenant dans l'exécution des commandes, notamment les prestataires de paiement et de livraison, dans les limites nécessaires et conformément à la réglementation applicable.

Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification et d'opposition dans les conditions prévues par la loi, en contactant B5 COSMETICS.

ARTICLE 10 — SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question concernant les produits, une commande, une livraison, un retour ou un remboursement, le Client peut contacter B5 COSMETICS :

• E-mail : [À compléter]

• Téléphone : [À compléter]

• Adresse : Zone Industrielle Attawfik, N°17, Route 1029, Aïn Jamaâ, Bouskoura, Casablanca, Maroc

B5 COSMETICS s'engage à examiner les réclamations reçues et à rechercher une solution adaptée dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE 11 — DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit marocain.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat, les parties s'efforceront de parvenir à une résolution amiable.

À défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables, sans préjudice des règles protectrices du consommateur.

ARTICLE 12 — ACCEPTATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant de confirmer sa commande.

La validation de la commande, accompagnée de l'acceptation des CGV dans le parcours d'achat, constitue l'acceptation des présentes conditions.

B5 COSMETICS se réserve le droit de modifier les présentes CGV afin de tenir compte des évolutions légales ou commerciales.

Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.